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SCI DOMPAS

Active
Siren430 075 457654070250 RONCHAMPCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMPAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 075 457. Elle est domiciliée 53 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PIONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMPAS

Dénomination
SCI DOMPAS
SIREN
430 075 457
SIRET (siège)
430 075 457 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89430075457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 075 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
53 RUE LE CORBUSIER, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMPAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMPAS

DP

DOMINIQUE PIONNIER

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DOMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    430 075 457 00019 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMPAS est 430 075 457. Le SIRET de son siège social est 430 075 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89430075457.

Qui dirige SCI DOMPAS ?

SCI DOMPAS est dirigée par DOMINIQUE PIONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMPAS ?

Le siège social de SCI DOMPAS est situé 53 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp.

SCI DOMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPAS.

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