CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 441 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 PL de la Mairie, 17220 La Jarrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique ANGLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMPAS

Dénomination
SCI DOMPAS
SIREN
944 441 534
SIRET (siège)
944 441 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10944441534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 441 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2025
Siège social
15 PL de la Mairie, 17220, La Jarrie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMPAS

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. - La mise à disposition, en tout ou partie, à titre gratuit, les biens dont elle a la propriété au profit d'un ou plusieurs associés, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - Et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux et les aliéner à titre exceptionnel.

Finances de SCI DOMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMPAS

DA

Dominique ANGLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

PJ

Pascale JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 La JarrieSiègeActif

    944 441 534 00012 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-05-14

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMPAS est 944 441 534. Le SIRET de son siège social est 944 441 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10944441534.

Qui dirige SCI DOMPAS ?

SCI DOMPAS est dirigée par Dominique ANGLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMPAS ?

Le siège social de SCI DOMPAS est situé 15 PL de la Mairie, 17220 La Jarrie.

SCI DOMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPAS.