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SCI DOMPAT

Active
Siren484 496 021SCI80450 CAMONCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 496 021, SCI DOMPAT est une SCI créée le 10 octobre 2005. Elle est domiciliée 142 All Beausoleil, 80450 Camon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMPAT

Dénomination
SCI DOMPAT
SIREN
484 496 021
SIRET (siège)
484 496 021 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14484496021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 496 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
142 ALL BEAUSOLEIL, 80450, CAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMPAT

propriété, gestion, exploitation par bail,location ou tout autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporte à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DOMPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMPAT

PD

PATRICIA DA SILVA

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

DL

DOMINIQUE LOPES

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOMPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80450 CAMONSiègeActif

    484 496 021 00011 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMPAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMPAT est 484 496 021. Le SIRET de son siège social est 484 496 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484496021.

Qui dirige SCI DOMPAT ?

SCI DOMPAT est dirigée par PATRICIA DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMPAT ?

Le siège social de SCI DOMPAT est situé 142 All Beausoleil, 80450 Camon.

SCI DOMPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPAT.

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