SCI DOMPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 078 926, SCI DOMPAT est une SCI créée le 5 février 2007. Elle est domiciliée 1 rue Arago, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVETTE FERRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMPAT
INSEE- Dénomination
- SCI DOMPAT
- SIREN
- 494 078 926
- SIRET (siège)
- 494 078 926 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63494078926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 078 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 1 RUE ARAGO, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMPAT
L'acquisition par voie d'Ahcat ou d'apport, la propriété,la mise en valeur, la transformation, la Consturction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DOMPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMPAT
INSEEÉtablissements de SCI DOMPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
494 078 926 00024 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
- 32000 AUCHFermé
494 078 926 00016 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMPAT
INPIComptes annuels de SCI DOMPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMPAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : POITOU Yvette né(e) FERRAN
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DOMPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPAT ?
Le numéro SIREN de SCI DOMPAT est 494 078 926. Le SIRET de son siège social est 494 078 926 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494078926.
Qui dirige SCI DOMPAT ?
SCI DOMPAT est dirigée par YVETTE FERRAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMPAT ?
Le siège social de SCI DOMPAT est situé 1 rue Arago, 32000 Auch.
SCI DOMPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPAT.
Entreprises similaires
Même activité à Auch