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SCI DOMPAT

Active
Siren753 909 001SCI21160 COUCHEYCréée le 21 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 909 001, SCI DOMPAT est une SCI créée le 21 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Jaures, 21160 Couchey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERGDOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMPAT

Dénomination
SCI DOMPAT
SIREN
753 909 001
SIRET (siège)
753 909 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34753909001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 909 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2012
Siège social
16 RUE JEAN JAURES, 21160, COUCHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMPAT

Acquisition et gestion de tous immeubles, biens ou droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DOMPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMPAT

PB

PATRICK BERGDOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

S

SCI BATIMENTS INDUSTRIELS PATRICK

Autre

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOMPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 COUCHEYSiègeActif

    753 909 001 00012 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMPAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-21 · Début d'activité : 2012-09-13

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMPAT est 753 909 001. Le SIRET de son siège social est 753 909 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34753909001.

Qui dirige SCI DOMPAT ?

SCI DOMPAT est dirigée par PATRICK BERGDOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMPAT ?

Le siège social de SCI DOMPAT est situé 16 rue Jean Jaures, 21160 Couchey.

SCI DOMPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPAT.

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