SCI DOMPETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 584 011, SCI DOMPETER est une 6540 créée le 16 février 1989. Elle est domiciliée 16 rue Paul Painleve, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN MAGNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMPETER
INSEE- Dénomination
- SCI DOMPETER
- SIREN
- 349 584 011
- SIRET (siège)
- 349 584 011 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73349584011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 584 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1989
- Siège social
- 16 RUE PAUL PAINLEVE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMPETER
Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers, parts de sociétés, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autres
Finances de SCI DOMPETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMPETER
INSEEBODACCRMBC IMMO
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Anciens dirigeants (3)
en fonction le 21 Juin 2017 ELECTROM
Associé · de juin 2017 à octobre 2021
SCI CASSIE en fonction le 21 Juin 2017
Associé · de juin 2017 à octobre 2021
Karim en fonction le 21 Juin 2017 SEGUINI
Gérant · de juin 2017 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMPETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
349 584 011 00010 · ouvert le 07 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMPETER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMPETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMPETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMPETER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMPETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMPETER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : MAGNAT Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : ELECTROM en fonction le 21 Juin 2017 ; Associé : SCI CASSIE en fonction le 21 Juin 2017 ; Gérant : SEGUINI Karim en fonction le 21 Juin 2017
- création
Date d'effet : 16 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DOMPETER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPETER ?
Le numéro SIREN de SCI DOMPETER est 349 584 011. Le SIRET de son siège social est 349 584 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349584011.
Qui dirige SCI DOMPETER ?
SCI DOMPETER est dirigée par ROMAIN MAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMPETER ?
Le siège social de SCI DOMPETER est situé 16 rue Paul Painleve, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DOMPETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMPETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMPETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPETER.
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