CheckersProcédures

SCI DOMPMARTIN

Active
Siren449 961 283Société civile28210 NOGENT-LE-ROICréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 961 283, SCI DOMPMARTIN est une société civile créée le 11 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue du faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN LOISELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMPMARTIN

Dénomination
SCI DOMPMARTIN
SIREN
449 961 283
SIRET (siège)
449 961 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45449961283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 961 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
65 RUE DU FAUBOURG VALMORIN, 28210, NOGENT-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMPMARTIN

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,LA MISE EN VALEUR,L'ADMINISTRATION,LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT,D'IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES INDUSTRIELS,COMMERCIAUX,PROFESSIONNELS OU D'HABITATION. L'ACHAT,LA VENTE,LA PRISE ET LA MISE A BAIL DESDITS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES,ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A NOGENT LE ROI (28210) 65 FAUBOURG VALMORIN. ET PLUS GENERALEMENT,TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES DE CARACTERE MOBILIER OU IMMOBILER POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DOMPMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMPMARTIN

SL

SEBASTIEN LOISELET

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOMPMARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 NOGENT-LE-ROISiègeActif

    449 961 283 00016 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMPMARTIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMPMARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMPMARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMPMARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMPMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMPMARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMPMARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPMARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMPMARTIN est 449 961 283. Le SIRET de son siège social est 449 961 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449961283.

Qui dirige SCI DOMPMARTIN ?

SCI DOMPMARTIN est dirigée par SEBASTIEN LOISELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMPMARTIN ?

Le siège social de SCI DOMPMARTIN est situé 65 rue du faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi.

SCI DOMPMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMPMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMPMARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPMARTIN.

Entreprises similaires

Même activité à Nogent-le-Roi

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nogent-le-Roi

Entreprises du même secteur à Nogent-le-Roi

Entreprises à Nogent-le-Roi

Toutes les entreprises à Nogent-le-Roi