SCI DOMREMY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DOMREMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 774 234. Elle est domiciliée 8 rue Amedee Bollee, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE GEORGI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMREMY
INSEE- Dénomination
- SCI DOMREMY
- SIREN
- 412 774 234
- SIRET (siège)
- 412 774 234 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53412774234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 774 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 1997
- Siège social
- 8 RUE AMEDEE BOLLEE, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMREMY
Achats, ventes de biens immobiliers et gestion immobilière des biens acquis. Toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social.
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Finances de SCI DOMREMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMREMY
INSEEÉtablissements de SCI DOMREMY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
412 774 234 00030 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
412 774 234 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 702C
- 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARFermé
412 774 234 00022 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMREMY
INPIConformité de SCI DOMREMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMREMY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/53731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-41.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMREMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
- création
Date d'effet : 13 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DOMREMY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMREMY ?
Le numéro SIREN de SCI DOMREMY est 412 774 234. Le SIRET de son siège social est 412 774 234 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412774234.
Qui dirige SCI DOMREMY ?
SCI DOMREMY est dirigée par FABRICE GEORGI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMREMY ?
Le siège social de SCI DOMREMY est situé 8 rue Amedee Bollee, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SCI DOMREMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMREMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMREMY.
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