SCI DOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 914 346. Son siège social est situé 130 rue Joseph Delteil, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIVIANE BENAIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMS
- SIREN
- 344 914 346
- SIRET (siège)
- 344 914 346 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12344914346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 914 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1988
- Siège social
- 130 RUE JOSEPH DELTEIL, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT DE TS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRA- TION ET GESTION DE TS IMMEUBLES AINSI ACQUIS ET EDIFIES
Finances de SCI DOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMS
INSEEÉtablissements de SCI DOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
344 914 346 00012 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DOMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMS est 344 914 346. Le SIRET de son siège social est 344 914 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12344914346.
Qui dirige SCI DOMS ?
SCI DOMS est dirigée par VIVIANE BENAIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMS ?
Le siège social de SCI DOMS est situé 130 rue Joseph Delteil, 34130 Mauguio.
SCI DOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMS.
Entreprises similaires
Même activité à Mauguio