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SCI DOMS

Active
Siren750 841 090SCI94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 10 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 841 090. Elle est domiciliée 66 av Paul Painleve, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FLOCCARI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMS

Dénomination
SCI DOMS
SIREN
750 841 090
SIRET (siège)
750 841 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49750841090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 841 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2012
Siège social
66 AV PAUL PAINLEVE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMS

Acquisition de biens, location.

Finances de SCI DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMS

DF

DOMINIQUE FLOCCARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

MF

MICHEL FLOCCARI

Autre

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

DP

DOMINIQUE PEGON

Autre

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    750 841 090 00012 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMS est 750 841 090. Le SIRET de son siège social est 750 841 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49750841090.

Qui dirige SCI DOMS ?

SCI DOMS est dirigée par DOMINIQUE FLOCCARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMS ?

Le siège social de SCI DOMS est situé 66 av Paul Painleve, 94290 Villeneuve-le-Roi.

SCI DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMS.

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