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SCI DOMSEB

Fermée
Siren501 687 651SCI44200 NANTESRadiée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 687 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Pierre Roy Riviera Parc, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DEJONGHE en qualité de liquidateur. SCI DOMSEB a été radiée le 18 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMSEB

Dénomination
SCI DOMSEB
SIREN
501 687 651
SIRET (siège)
501 687 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04501687651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 687 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2007
Date de radiation
18 juillet 2017
Siège social
3 B RUE PIERRE ROY RIVIERA PARC, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DOMSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMSEB

DD

DOMINIQUE DEJONGHE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013

SB

SEBASTIEN BOUDINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMSEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    501 687 651 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMSEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMSEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Liquidateur : Dejonghe, Dominique Suzanne, modification de l'Associé indéfiniment responsable Dejonghe, Dominique Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMSEB ?

Le numéro SIREN de SCI DOMSEB est 501 687 651. Le SIRET de son siège social est 501 687 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501687651.

Qui dirige SCI DOMSEB ?

SCI DOMSEB est dirigée par DOMINIQUE DEJONGHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMSEB ?

Le siège social de SCI DOMSEB est situé 3 B rue Pierre Roy Riviera Parc, 44200 Nantes.

SCI DOMSEB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMSEB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2017.

SCI DOMSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMSEB.

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