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SCI DOMSYCA

Active
Siren509 281 358SCI62830 HALINGHENCréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMSYCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 281 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 Rte de Carly, 62830 Halinghen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Camille THERRY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMSYCA

Dénomination
SCI DOMSYCA
SIREN
509 281 358
SIRET (siège)
509 281 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93509281358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 281 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
463 RTE DE CARLY, 62830, HALINGHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMSYCA

Acquisition,gestion,exploitation par bail,location ou autrement de tous biens et droits immobiliers..

Finances de SCI DOMSYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMSYCA

CT

Camille THERRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

SF

SYLVIE FEUTRY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DT

Dominique Daniel Robert. Associé indéfiniment responsable : FEUTRY Sylvie Ghislaine THERRY

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMSYCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62830 HALINGHENSiègeActif

    509 281 358 00010 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMSYCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMSYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMSYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMSYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMSYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMSYCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMSYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMSYCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THERRY Sylvie, Ghislaine, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : THERRY Camille, Nelly, Ghislaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMSYCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMSYCA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMSYCA est 509 281 358. Le SIRET de son siège social est 509 281 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509281358.

Qui dirige SCI DOMSYCA ?

SCI DOMSYCA est dirigée par Camille THERRY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMSYCA ?

Le siège social de SCI DOMSYCA est situé 463 Rte de Carly, 62830 Halinghen.

SCI DOMSYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMSYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMSYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMSYCA.

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