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SCI DOMSYLCIN

Active
Siren508 615 663SCI81170 MOUZIEYS-PANENSCréée le 21 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMSYLCIN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 615 663. Elle est domiciliée Al Plo, 81170 Mouzieys-Panens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DOMENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMSYLCIN

Dénomination
SCI DOMSYLCIN
SIREN
508 615 663
SIRET (siège)
508 615 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44508615663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 615 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2008
Siège social
AL PLO, 81170, MOUZIEYS-PANENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMSYLCIN

Acquisition d'un bâtiment route des Cabannes 81170 Cordes, gestion, administration, exploitation par bail dudit bien ainsi que de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMSYLCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMSYLCIN

CD

CINDY DOMENE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans

SD

SYLVAIN DOMENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMSYLCIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 MOUZIEYS-PANENSSiègeActif

    508 615 663 00012 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMSYLCIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMSYLCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMSYLCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMSYLCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMSYLCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMSYLCIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMSYLCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMSYLCIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-10-03

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMSYLCIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMSYLCIN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMSYLCIN est 508 615 663. Le SIRET de son siège social est 508 615 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44508615663.

Qui dirige SCI DOMSYLCIN ?

SCI DOMSYLCIN est dirigée par SYLVAIN DOMENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMSYLCIN ?

Le siège social de SCI DOMSYLCIN est situé Al Plo, 81170 Mouzieys-Panens.

SCI DOMSYLCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMSYLCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMSYLCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMSYLCIN.

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