CheckersLiquidations

SCI DOMUM

Active
Siren523 739 373SCI02000 ROYAUCOURT-ET-CHAILVETCréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 739 373, SCI DOMUM est une SCI créée le 13 juillet 2010. Elle est domiciliée 6 rue du Comportet, 02000 Royaucourt-et-Chailvet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CHAPELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUM

Dénomination
SCI DOMUM
SIREN
523 739 373
SIRET (siège)
523 739 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06523739373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 739 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
6 RUE DU COMPORTET, 02000, ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUM

L'acquisition d'un terrain sis Zone Jean Jacques Rousseau 02000 Laon, en vue de construire un immeuble à usage professionnel, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement de tous locaux dépendant de cet immeuble social.

Finances de SCI DOMUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUM

JB

JEAN-BAPTISTE BACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

TC

THOMAS CHAPELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

VD

VICTOIRE DEFFAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

SD

SOPHIE DESACHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

NL

NATHALIE LEROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DOMUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 ROYAUCOURT-ET-CHAILVETSiègeActif

    523 739 373 00018 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DOMUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMUM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DOMUM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUM ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUM est 523 739 373. Le SIRET de son siège social est 523 739 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06523739373.

Qui dirige SCI DOMUM ?

SCI DOMUM est dirigée par THOMAS CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUM ?

Le siège social de SCI DOMUM est situé 6 rue du Comportet, 02000 Royaucourt-et-Chailvet.

SCI DOMUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Royaucourt-et-Chailvet

Toutes les entreprises à Royaucourt-et-Chailvet