CheckersProcédures

SCI Domus

Active
Siren101 513 026SCI83230 Bormes-les-MimosasCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 513 026, SCI Domus est une SCI créée le 3 mars 2026. Son siège social est situé 192 CHE des Vignerons, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par thomas elisabeth, gérant.

Fiche d'identité de SCI Domus

Dénomination
SCI Domus
SIREN
101 513 026
SIRET (siège)
101 513 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24101513026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 513 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2026
Siège social
192 CHE des Vignerons, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Domus

La Société a pour objet : - l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI Domus

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Domus

TE

thomas elisabeth

Gérant

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

TE

thomas elisabeth

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

T

telis

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI Domus

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    101 513 026 00019 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Domus

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Domus

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Domus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Domus

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Domus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Domus. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Domus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Domus

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI Domus

Quel est le numéro SIREN de SCI Domus ?

Le numéro SIREN de SCI Domus est 101 513 026. Le SIRET de son siège social est 101 513 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24101513026.

Qui dirige SCI Domus ?

SCI Domus est dirigée par thomas elisabeth, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Domus ?

Le siège social de SCI Domus est situé 192 CHE des Vignerons, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI Domus est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Domus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Domus est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Domus.

Entreprises similaires

Même activité à Bormes-les-Mimosas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bormes-les-Mimosas

Entreprises du même secteur à Bormes-les-Mimosas

Entreprises à Bormes-les-Mimosas

Toutes les entreprises à Bormes-les-Mimosas