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SCI DOMUS

Fermée
Siren385 045 943SCI91130 RIS-ORANGISRadiée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 045 943, SCI DOMUS est une SCI créée le 3 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Flandre, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DOMUS a été radiée le 28 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
385 045 943
SIRET (siège)
385 045 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52385045943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 045 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1992
Date de radiation
28 janvier 2025
Siège social
13 RUE DE FLANDRE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition, gestion et locations de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

CB

CHRISTINE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans

Anciens dirigeants (1)

JL

Jacqueline LAGRANGE

Associé · de avril 1992 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    385 045 943 00011 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 702C

  • 91450 ETIOLLESFermé

    385 045 943 00029 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    385 045 943 00037 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : BUISSON Christine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : BUISSON Christine ; Associé : LAGRANGE Jacqueline

  1. radiation

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 385 045 943. Le SIRET de son siège social est 385 045 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52385045943.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par CHRISTINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 13 rue de Flandre, 91130 Ris-Orangis.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2025.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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