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SCI DOMUS

Active
Siren388 454 134SCI49320 Blaison-Saint-SulpiceCréée le 08 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
253 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 8 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 454 134. Elle est domiciliée 448 CHE de Bourgneuf Blaison-Gohier, 49320 Blaison-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE MAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
388 454 134
SIRET (siège)
388 454 134 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49388454134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 454 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
253 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1992
Siège social
448 CHE de Bourgneuf Blaison-Gohier, 49320, Blaison-Saint-Sulpice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition échange, apport, aliénation, édification de toutes constructions.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

BM

BRIGITTE MAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EV

ETIENNE VANLATHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 Blaison-Saint-SulpiceSiègeActif

    388 454 134 00023 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 49390 VERNOIL-LE-FOURRIERFermé

    388 454 134 00015 · ouvert le 31 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANLATHEM Etienne Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANLATHEM Brigitte né(e) MAISON

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 388 454 134. Le SIRET de son siège social est 388 454 134 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388454134.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par BRIGITTE MAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 448 CHE de Bourgneuf Blaison-Gohier, 49320 Blaison-Saint-Sulpice.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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