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SCI DOMUS

Fermée
Siren391 978 798SCI54450 PONT SAINT VINCENTRadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 978 798, SCI DOMUS est une SCI créée le 29 juillet 1993. Son siège social est situé 5 rue 5 rue Aristide Briand, 54450 Pont Saint Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOEL BARRE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
391 978 798
SIRET (siège)
391 978 798 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71391978798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 978 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1993
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
5 RUE 5 RUE ARISTIDE BRIAND, 54450, PONT SAINT VINCENT
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

JB

JOEL BARRE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54450 PONT SAINT VINCENTSiègeFermé

    391 978 798 00026 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 54110 HARAUCOURTFermé

    391 978 798 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 391 978 798. Le SIRET de son siège social est 391 978 798 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391978798.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par JOEL BARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 5 rue 5 rue Aristide Briand, 54450 Pont Saint Vincent.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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