CheckersProcédures

SCI DOMUS

Active
Siren403 934 102SCI94300 VINCENNESCréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 934 102. Elle est domiciliée 140 av de Paris, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROSA CORREIA FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
403 934 102
SIRET (siège)
403 934 102 00035
N° TVA intracommunautaire
FR39403934102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 934 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1996
Siège social
140 AV DE PARIS, 94300, VINCENNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

L'acquisition de biens immobiliers de toute nature ou mobilier la gestion l'entretien et la mise en valeur location la réalisation de toutes constructions et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

RC

ROSA CORREIA FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2015

AD

ANTONIO DOMINGOS MENDES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    403 934 102 00035 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    403 934 102 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702C

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé

    403 934 102 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : CORREIA FERREIRA Rosa en fonction le 21 Avril 2015 Associé : DOMINGOS MENDES Antonio José en fonction le 21 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 403 934 102. Le SIRET de son siège social est 403 934 102 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403934102.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par ROSA CORREIA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 140 av de Paris, 94300 Vincennes.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Vincennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vincennes

Entreprises du même secteur à Vincennes

Entreprises à Vincennes

Toutes les entreprises à Vincennes