CheckersProcédures

SCI DOMUS

Active
Siren415 366 046SCI75016 PARISCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 366 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Pompe, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL GERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
415 366 046
SIRET (siège)
415 366 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66415366046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 366 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
27 RUE DE LA POMPE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TELS QUE MAISONS, APPARTEMENTS ET TOUS IMMEUBLES DESTINES TANT A L'HABITATION QU'AU COMMERCE ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT SITUE A PARIS (75116) 27, RUEDE LA POMPE

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

MG

MICHEL GERARD

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    415 366 046 00019 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 415 366 046. Le SIRET de son siège social est 415 366 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66415366046.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par MICHEL GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 27 rue de la Pompe, 75016 Paris.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris