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SCI DOMUS

Fermée
Siren417 615 549SCI75009 PARIS 9Radiée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 417 615 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2019.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
417 615 549
SIRET (siège)
417 615 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91417615549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 615 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1998
Date de radiation
01 octobre 2019
Siège social
23 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

DF

DOMINIQUE FOURNIER

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean Claude Delande,

Gérant · jusqu'à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    417 615 549 00017 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 702C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    417 615 549 00025 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Delande, Jean Claude ; modification du Liquidateur Fournier, Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 417 615 549. Le SIRET de son siège social est 417 615 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417615549.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 23 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris 9.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2019.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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