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SCI DOMUS

Active
Siren418 578 456SCI17100 SaintesCréée le 28 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 578 456. Son siège social est situé 25 RTE des Gauthiers Le Moulin des Fenêtres, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS ARCHAMBEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
418 578 456
SIRET (siège)
418 578 456 00034
N° TVA intracommunautaire
FR55418578456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 578 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 046,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1998
Siège social
25 RTE des Gauthiers Le Moulin des Fenêtres, 17100, Saintes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

propriété, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

FL

FRANCOIS Le CARBONNIER de la MORSANGLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

CL

CHRISTINE Le VAILLANT de FOLLEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

AA

ALEXIS ARCHAMBEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

PA

PHILIPPE ARNAULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    418 578 456 00034 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 72320 MONTMIRAILFermé

    418 578 456 00018 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820A

  • 92800 PuteauxFermé

    418 578 456 00026 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 1998-04-02

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 418 578 456. Le SIRET de son siège social est 418 578 456 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418578456.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par ALEXIS ARCHAMBEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 25 RTE des Gauthiers Le Moulin des Fenêtres, 17100 Saintes.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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