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SCI DOMUS

Active
Siren421 872 342SCI79000 NIORTCréée le 12 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1999, identifiée par le SIREN 421 872 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai Maurice Metayer, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES BARRIBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
421 872 342
SIRET (siège)
421 872 342 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32421872342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 872 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1999
Siège social
7 QUAI MAURICE METAYER, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

ACQUISITION GESTION ADMINISTRA

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

YB

YVES BARRIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans

JF

JEAN FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    421 872 342 00025 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 79000 NIORTFermé

    421 872 342 00017 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 421 872 342. Le SIRET de son siège social est 421 872 342 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421872342.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par YVES BARRIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 7 quai Maurice Metayer, 79000 Niort.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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