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SCI DOMUS

Active
Siren433 453 495SCI63190 LEZOUXCréée le 09 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 453 495. Son siège social est situé 19 av de Verdun, 63190 Lezoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AYMERIC LOZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
433 453 495
SIRET (siège)
433 453 495 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31433453495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 453 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
19 AV DE VERDUN, 63190, LEZOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

PL

PATRICK LOZET

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE-CONSTANCE LOZET

Associé indéfiniment responsable

AL

AYMERIC LOZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016

CR

CHRISTIANE REUGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63190 LEZOUXSiègeActif

    433 453 495 00023 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 63540 ROMAGNATFermé

    433 453 495 00015 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOZET Aymeric

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 433 453 495. Le SIRET de son siège social est 433 453 495 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433453495.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par AYMERIC LOZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 19 av de Verdun, 63190 Lezoux.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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