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SCI DOMUS

Fermée
Siren439 546 284SCI17100 SaintesRadiée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 546 284, SCI DOMUS est une SCI créée le 18 octobre 2001. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue Pasteur, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MALGORZATA BRYL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DOMUS a été radiée le 12 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
439 546 284
SIRET (siège)
439 546 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09439546284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 546 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2001
Date de radiation
12 juin 2023
Siège social
17 RUE 17 Rue Pasteur , 17100, Saintes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMUS

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger en pleine-propriété en nue-propriété ou en usufruit L'administration et la gestion du patrimoine social - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

BH

BERNARD HAURIT

Liquidateur

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020

MB

MALGORZATA BRYL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeFermé

    439 546 284 00019 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur : HAURIT Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 439 546 284. Le SIRET de son siège social est 439 546 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439546284.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par MALGORZATA BRYL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 17 RUE 17 Rue Pasteur, 17100 Saintes.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2023.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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