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SCI DOMUS

Active
Siren439 973 876Société civile74300 CLUSESCréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une société civile immatriculée le 20 décembre 2017 sous le numéro SIREN 439 973 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Nargol, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER POUZIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
439 973 876
SIRET (siège)
439 973 876 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57439973876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 973 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
2 ALL DE NARGOL, 74300, CLUSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition, division, mise en copropriété, vente, location ou mise à disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

OP

OLIVIER POUZIN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

SP

STEPHANE POUZIN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DOMUS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    439 973 876 00022 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 74950 SCIONZIERActif

    439 973 876 00030 · ouvert le 20 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 26400 SUZEFermé

    439 973 876 00014 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    POUZIN Stéphane nom d'usage : POUZIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 439 973 876. Le SIRET de son siège social est 439 973 876 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439973876.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par OLIVIER POUZIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 2 All de Nargol, 74300 Cluses.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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