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SCI DOMUS

Active
Siren440 363 208Société civile06610 LA GAUDECréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une société civile immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 363 208. Elle est domiciliée 376 All des Chauvets, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GIUSEPPINA AUTORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
440 363 208
SIRET (siège)
440 363 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76440363208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 363 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 957 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
376 ALL DES CHAUVETS, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

GA

GIUSEPPINA AUTORE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LASSAUVAGEUX

Autre

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    440 363 208 00016 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 440 363 208. Le SIRET de son siège social est 440 363 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440363208.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par GIUSEPPINA AUTORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 376 All des Chauvets, 06610 La Gaude.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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