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SCI DOMUS

Active
Siren444 386 098Société civile13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 386 098. Elle est domiciliée 3 av des Vidares, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE DUFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
444 386 098
SIRET (siège)
444 386 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06444386098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 386 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
3 AV DES VIDARES, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

DD

DANIELLE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

IV

ISABELLE VERNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

DV

DOMENICO VERNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    444 386 098 00016 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 444 386 098. Le SIRET de son siège social est 444 386 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444386098.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par DANIELLE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 3 av des Vidares, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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