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SCI DOMUS

Active
Siren492 185 053SCI86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERECréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 185 053. Elle est domiciliée 5 B Rte des Rideaux, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN ARDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
492 185 053
SIRET (siège)
492 185 053 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25492185053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 185 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
5 B RTE DES RIDEAUX, 86140, SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Gestion de biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

FA

FABIEN ARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

VG

VIRGINIE GUIDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERESiègeActif

    492 185 053 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOFermé

    492 185 053 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 492 185 053. Le SIRET de son siège social est 492 185 053 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492185053.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par FABIEN ARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 5 B Rte des Rideaux, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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