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SCI DOMUS

Active
Siren498 914 738SCI80480 PONT-DE-METZCréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 914 738, SCI DOMUS est une SCI créée le 5 juillet 2007. Son siège social est situé 98 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC DOUAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
498 914 738
SIRET (siège)
498 914 738 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82498914738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 914 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
98 RTE DE ROUEN, 80480, PONT-DE-METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

CD

CEDRIC DOUAY

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

JD

JEAN-LUC DEMANGE-BRINON

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80480 PONT-DE-METZSiègeActif

    498 914 738 00022 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 80470 ARGOEUVESFermé

    498 914 738 00014 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 498 914 738. Le SIRET de son siège social est 498 914 738 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498914738.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par CEDRIC DOUAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 98 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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