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SCI DOMUS

Fermée
Siren530 739 838SCI60610 Lacroix Saint-OuenRadiée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 3 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 739 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 582 RUE 582 Rue des Longues Rayes ZAC des Longues Rayes, 60610 Lacroix Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER HOCQUET, liquidateur. La radiation de SCI DOMUS date du 3 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
530 739 838
SIRET (siège)
530 739 838 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28530739838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 739 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Date de radiation
03 juin 2022
Siège social
582 RUE 582 Rue des Longues Rayes ZAC des Longues Rayes, 60610, Lacroix Saint-Ouen
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMUS

L'exercice de toutes activités du ressort d'une société civile immobilière de location, gestion, l'administration par tous moyens à sa convenance, de tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

XH

XAVIER HOCQUET

Liquidateur

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

CV

CORINNE VILAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60610 Lacroix Saint-OuenSiègeFermé

    530 739 838 00023 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 60610 LACROIX-SAINT-OUENFermé

    530 739 838 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur : HOCQUET Xavier André René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 530 739 838. Le SIRET de son siège social est 530 739 838 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28530739838.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par XAVIER HOCQUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 582 RUE 582 Rue des Longues Rayes ZAC des Longues Rayes, 60610 Lacroix Saint-Ouen.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2022.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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