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SCI DOMUS

Active
Siren841 857 618SCI35000 RENNESCréée le 23 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
478 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 857 618, SCI DOMUS est une SCI créée le 23 août 2018. Son siège social est situé 12 rue Denis et Eugene Buhler, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BOSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
841 857 618
SIRET (siège)
841 857 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65841857618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 857 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
477 974 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2018
Siège social
12 RUE DENIS ET EUGENE BUHLER, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition, cession, propriété, location, mise à disposition, gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou crédit bail de tout immeuble construit ou non

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

AB

ANNE BOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2018) · 8 ans

AE

ANNE-CLAIRE ECHELARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2018) · 8 ans

LE

LOUIS ECHELARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    841 857 618 00018 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-31

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 841 857 618. Le SIRET de son siège social est 841 857 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65841857618.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par ANNE BOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 12 rue Denis et Eugene Buhler, 35000 Rennes.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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