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SCI DOMUS

Active
Siren894 711 159SCI75015 PARISCréée le 03 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 711 159, SCI DOMUS est une SCI créée le 3 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Emeriau Chez M Nicolas Deblaye, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. DOMITILLE Joyeux exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
894 711 159
SIRET (siège)
894 711 159 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26894711159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 711 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 mars 2021
Siège social
33 RUE EMERIAU CHEZ M NICOLAS DEBLAYE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise à bail et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

H

HOLDING H5

Autre

DJ

DOMITILLE Joyeux

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

CV

CYRIL Valery

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

ND

Nicolas Hubert Olivier Deblaye,

Gérant · de mars 2021 à septembre 2022

S

Saunier

Gérant · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    894 711 159 00018 · NAF 7010Z

  • 75015 PARISActif

    894 711 159 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Deblaye, Nicolas Hubert Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Deblaye, Nicolas Hubert Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Saunier, nom d'usage : Deblaye, Bérangère Marie-Myrtille ; nomination du Gérant : Valery, Cyril Marie Emmanuel ; nomination du Gérant : Joyeux, nom d'usage : Valery, Domitille Therese Marie Chislaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 894 711 159. Le SIRET de son siège social est 894 711 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26894711159.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par DOMITILLE Joyeux, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 33 rue Emeriau Chez M Nicolas Deblaye, 75015 Paris.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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