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SCI Domus

Active
Siren940 014 038SCI87100 LimogesCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 014 038, SCI Domus est une SCI créée le 24 janvier 2025. Son siège social est situé 2 AV des Ruchoux, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Basile Sudre, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Domus

Dénomination
SCI Domus
SIREN
940 014 038
SIRET (siège)
940 014 038 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23940014038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 014 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
2 AV des Ruchoux, 87100, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Domus

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI Domus

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Domus

BS

Basile Sudre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

FR

Fantin Ravat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI Domus

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LimogesSiègeActif

    940 014 038 00019 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Domus

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Domus

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Domus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Domus

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Domus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Domus. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Domus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Domus

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI Domus

Quel est le numéro SIREN de SCI Domus ?

Le numéro SIREN de SCI Domus est 940 014 038. Le SIRET de son siège social est 940 014 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23940014038.

Qui dirige SCI Domus ?

SCI Domus est dirigée par Basile Sudre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Domus ?

Le siège social de SCI Domus est situé 2 AV des Ruchoux, 87100 Limoges.

SCI Domus est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Domus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Domus est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Domus.

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