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SCI DOMUS

Active
Siren978 285 062SCI37230 FONDETTESCréée le 01 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2023, identifiée par le SIREN 978 285 062. Son siège social est situé Les Houdris, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Paul MAUGEAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
978 285 062
SIRET (siège)
978 285 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15978285062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 285 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2023
Siège social
LES HOUDRIS, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

PM

Paul MAUGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

MC

Mathilde CORMAILLE de VALBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

GM

Gilles MAUGEAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

CD

Catherine DEGREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    978 285 062 00011 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-01 · Début d'activité : 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 978 285 062. Le SIRET de son siège social est 978 285 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15978285062.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par Paul MAUGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé Les Houdris, 37230 Fondettes.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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