CheckersProcédures

SCI DOMUS

Active
Siren978 354 660SCI85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 08 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 8 août 2023 sous le numéro SIREN 978 354 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du petit montauban, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean FEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
978 354 660
SIRET (siège)
978 354 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65978354660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 354 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2023
Siège social
9 RUE du petit montauban, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

JF

Jean FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

AD

Agnès de BOISSIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

FF

François FEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    978 354 660 00018 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-08 · Début d'activité : 2023-08-03

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 978 354 660. Le SIRET de son siège social est 978 354 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65978354660.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par Jean FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 9 RUE du petit montauban, 85100 Les Sables-d'Olonne.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables-d'Olonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sables-d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables-d'Olonne

Entreprises à Les Sables-d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables-d'Olonne