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SCI DOMUS

Active
Siren982 971 236SCI69680 ChassieuCréée le 02 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 971 236. Elle est domiciliée 68 B Route de Lyon Les Jardins d'Eden, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Francis GUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
982 971 236
SIRET (siège)
982 971 236 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36982971236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 971 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2024
Siège social
68 B Route de Lyon Les Jardins d'Eden, 69680, Chassieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

FG

Francis GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans

CC

Claire CHOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    982 971 236 00012 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 982 971 236. Le SIRET de son siège social est 982 971 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36982971236.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par Francis GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 68 B Route de Lyon Les Jardins d'Eden, 69680 Chassieu.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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