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SCI DOMUS DTA

Active
Siren485 014 476SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS DTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 014 476. Son siège social est situé 134 av Gabriel Peri, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS DTA

Dénomination
SCI DOMUS DTA
SIREN
485 014 476
SIRET (siège)
485 014 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81485014476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 014 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
134 AV GABRIEL PERI, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS DTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOMUS DTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS DTA

PD

PATRICE DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

CT

CARMELO TOMBARELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DOMUS DTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    485 014 476 00017 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS DTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS DTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS DTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS DTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS DTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS DTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS DTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS DTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMUS DTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS DTA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS DTA est 485 014 476. Le SIRET de son siège social est 485 014 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81485014476.

Qui dirige SCI DOMUS DTA ?

SCI DOMUS DTA est dirigée par PATRICE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS DTA ?

Le siège social de SCI DOMUS DTA est situé 134 av Gabriel Peri, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI DOMUS DTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS DTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS DTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS DTA.

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