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SCI DOMUS II

Active
Siren397 943 895Société civile27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS II est une société civile immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 943 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE AUX GAILLARDS Panilleuse, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAVELIER BERNARD, MARCEL, LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS II

Dénomination
SCI DOMUS II
SIREN
397 943 895
SIRET (siège)
397 943 895 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26397943895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 943 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
31 404,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
4 RUE AUX GAILLARDS Panilleuse, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS II

Propriété, achat, prise à bail, mise en valeur d'immeubles.

Finances de SCI DOMUS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS II

C

CAVELIER BERNARD, MARCEL, LOUIS

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

L

LE BIGOT JANINE, SUZANNE, MARIE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOMUS II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    397 943 895 00029 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820A

  • 27200 VERNONFermé

    397 943 895 00011 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMUS II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMUS II

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS II ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS II est 397 943 895. Le SIRET de son siège social est 397 943 895 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26397943895.

Qui dirige SCI DOMUS II ?

SCI DOMUS II est dirigée par CAVELIER BERNARD, MARCEL, LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS II ?

Le siège social de SCI DOMUS II est situé 4 RUE AUX GAILLARDS Panilleuse, 27420 Vexin-sur-Epte.

SCI DOMUS II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS II.

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