SCI DOMUS OCCITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 620 641, SCI DOMUS OCCITANIA est une SCI créée le 15 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Lez Au Moulenc Au Moulenc, 82250 Laguépie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anita LEMAITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMUS OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMUS OCCITANIA
- SIREN
- 984 620 641
- SIRET (siège)
- 984 620 641 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87984620641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 620 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- LD lieu dit Lez Au Moulenc Au Moulenc, 82250, Laguépie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMUS OCCITANIA
L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis LES ANDELYS 27 700, Avenue de la République, cadastré section AL numéro 415 pour 274 mètres carrés, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DOMUS OCCITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMUS OCCITANIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DOMUS OCCITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82250 LaguépieSiègeActif
984 620 641 00014 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMUS OCCITANIA
INPIComptes annuels de SCI DOMUS OCCITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS OCCITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMUS OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS OCCITANIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMUS OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMUS OCCITANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DOMUS OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMUS OCCITANIA est 984 620 641. Le SIRET de son siège social est 984 620 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984620641.
Qui dirige SCI DOMUS OCCITANIA ?
SCI DOMUS OCCITANIA est dirigée par Anita LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMUS OCCITANIA ?
Le siège social de SCI DOMUS OCCITANIA est situé LD lieu dit Lez Au Moulenc Au Moulenc, 82250 Laguépie.
SCI DOMUS OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMUS OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMUS OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS OCCITANIA.
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