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SCI DOMUS SOLIS

Active
Siren425 091 147SCI30000 NIMESCréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS SOLIS est une SCI immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 091 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue des Marronniers, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SANCHEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOMUS SOLIS

Dénomination
SCI DOMUS SOLIS
SIREN
425 091 147
SIRET (siège)
425 091 147 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00425091147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 091 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
69 RUE DES MARRONNIERS, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS SOLIS

Acquisition, gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI DOMUS SOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS SOLIS

FS

FREDERIC SANCHEZ

Autre

AR

ANNE ROUSSON

Autre

ES

ELISA SANCHEZ

Autre

YS

YANNICK SANCHEZ

Autre

Établissements de SCI DOMUS SOLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    425 091 147 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS SOLIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS SOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS SOLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS SOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS SOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS SOLIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    SANCHEZ Serge nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMUS SOLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS SOLIS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS SOLIS est 425 091 147. Le SIRET de son siège social est 425 091 147 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00425091147.

Qui dirige SCI DOMUS SOLIS ?

SCI DOMUS SOLIS est dirigée par FREDERIC SANCHEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS SOLIS ?

Le siège social de SCI DOMUS SOLIS est situé 69 rue des Marronniers, 30000 Nimes.

SCI DOMUS SOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS SOLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS SOLIS.

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