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SCI DOMUSA

Fermée
Siren537 829 145Société civile92140 ClamartRadiée le 24 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUSA est une société civile immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 829 145. Elle est domiciliée 55 RUE 55 Rue des Vignes, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CARMELO TOMBARELLO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DOMUSA date du 24 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMUSA

Dénomination
SCI DOMUSA
SIREN
537 829 145
SIRET (siège)
537 829 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20537829145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 829 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 novembre 2011
Date de radiation
24 octobre 2018
Siège social
55 RUE 55 Rue des Vignes , 92140, Clamart
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DOMUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUSA

CT

CARMELO TOMBARELLO

Liquidateur

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

SD

SABINE DEMORGNY

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 ClamartSiègeFermé

    537 829 145 00011 · ouvert le 29 octobre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DOMUSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur Associé : TOMBARELLO Carmelo modification le 28 Septembre 2018 ; Associé : DEMORGNY Sabine en fonction le 14 Novembre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-29

  1. radiation

    Date d'effet : 24 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUSA est 537 829 145. Le SIRET de son siège social est 537 829 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537829145.

Qui dirige SCI DOMUSA ?

SCI DOMUSA est dirigée par CARMELO TOMBARELLO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUSA ?

Le siège social de SCI DOMUSA est situé 55 RUE 55 Rue des Vignes, 92140 Clamart.

SCI DOMUSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMUSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2018.

SCI DOMUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUSA.

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