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SCI DOMVALE

Active
Siren538 657 313SCI76620 LE HAVRECréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMVALE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 657 313. Son siège social est situé 5 rue Paul Painleve, 76620 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE GUERECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMVALE

Dénomination
SCI DOMVALE
SIREN
538 657 313
SIRET (siège)
538 657 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63538657313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 657 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
5 RUE PAUL PAINLEVE, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMVALE

Acquisition, administration, gestion de tous les immeubles et Drits immobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI DOMVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMVALE

VB

VALERIE BELUNZA

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

CG

CASSANDRE GUERECHE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

EG

ENOLA GUERECHE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

DG

DOMINIQUE GUERECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DOMVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    538 657 313 00010 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMVALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMVALE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMVALE est 538 657 313. Le SIRET de son siège social est 538 657 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538657313.

Qui dirige SCI DOMVALE ?

SCI DOMVALE est dirigée par DOMINIQUE GUERECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMVALE ?

Le siège social de SCI DOMVALE est situé 5 rue Paul Painleve, 76620 Le Havre.

SCI DOMVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMVALE.

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