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SCI DOMY

Fermée
Siren410 336 689SCI07200 Saint-PrivatRadiée le 17 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMY est une SCI immatriculée le 8 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 336 689. Son siège social est situé Le Bosc le Bosc, 07200 Saint-Privat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MIRANDOL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2020.

Fiche d'identité de SCI DOMY

Dénomination
SCI DOMY
SIREN
410 336 689
SIRET (siège)
410 336 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54410336689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 336 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 593,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1997
Date de radiation
17 septembre 2020
Siège social
LE BOSC LE BOSC, 07200, Saint-Privat
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMY

VOIR STATUTS

Finances de SCI DOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMY

YM

YVES MIRANDOL

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 Saint-PrivatSiègeFermé

    410 336 689 00014 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. radiation

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMY est 410 336 689. Le SIRET de son siège social est 410 336 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410336689.

Qui dirige SCI DOMY ?

SCI DOMY est dirigée par YVES MIRANDOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMY ?

Le siège social de SCI DOMY est situé Le Bosc le Bosc, 07200 Saint-Privat.

SCI DOMY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2020.

SCI DOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMY.

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