SCI DOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 927 489, SCI DOMY est une SCI créée le 26 mai 1998. Son siège social est situé av Pablo Picasso le Fournas, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC BELLUSCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMY
INSEE- Dénomination
- SCI DOMY
- SIREN
- 418 927 489
- SIRET (siège)
- 418 927 489 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418927489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 927 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- AV PABLO PICASSO LE FOURNAS, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMY
Location de logements
Finances de SCI DOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
418 927 489 00017 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMY
INPIComptes annuels de SCI DOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUSCI Frédéric Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUSCI Valérie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUSCI Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUSCI Sébastien Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUSCI Edith né(e) PELLETIER
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DOMY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMY ?
Le numéro SIREN de SCI DOMY est 418 927 489. Le SIRET de son siège social est 418 927 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418927489.
Qui dirige SCI DOMY ?
SCI DOMY est dirigée par FREDERIC BELLUSCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMY ?
Le siège social de SCI DOMY est situé av Pablo Picasso le Fournas, 06220 Vallauris.
SCI DOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMY.
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