SCI DOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 996 531, SCI DOMY est une société civile créée le 13 mars 2009. Son siège social est situé 14 rue des Lilas, 68990 Heimsbrunn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JACQUES BEHRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMY
INSEE- Dénomination
- SCI DOMY
- SIREN
- 510 996 531
- SIRET (siège)
- 510 996 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53510996531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 996 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 14 RUE DES LILAS, 68990, HEIMSBRUNN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMY
INSEEÉtablissements de SCI DOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif
510 996 531 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DOMY
INPIComptes annuels de SCI DOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DOMY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMY ?
Le numéro SIREN de SCI DOMY est 510 996 531. Le SIRET de son siège social est 510 996 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510996531.
Qui dirige SCI DOMY ?
SCI DOMY est dirigée par JACQUES BEHRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMY ?
Le siège social de SCI DOMY est situé 14 rue des Lilas, 68990 Heimsbrunn.
SCI DOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMY.
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