SCI DOMYSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 524 287, SCI DOMYSOL est une SCI créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée Zac Porte Sud Ilot N° 1, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVON BODELOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMYSOL
INSEE- Dénomination
- SCI DOMYSOL
- SIREN
- 490 524 287
- SIRET (siège)
- 490 524 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490524287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 524 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- ZAC PORTE SUD ILOT N° 1, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMYSOL
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DOMYSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMYSOL
INSEEÉtablissements de SCI DOMYSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
490 524 287 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMYSOL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMYSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMYSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMYSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMYSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMYSOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMYSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMYSOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DOMYSOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMYSOL ?
Le numéro SIREN de SCI DOMYSOL est 490 524 287. Le SIRET de son siège social est 490 524 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490524287.
Qui dirige SCI DOMYSOL ?
SCI DOMYSOL est dirigée par YVON BODELOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMYSOL ?
Le siège social de SCI DOMYSOL est situé Zac Porte Sud Ilot N° 1, 84100 Orange.
SCI DOMYSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMYSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMYSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMYSOL.
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