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SCI DOMYVES

Active
Siren352 239 271SCI83150 BANDOLCréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 239 271, SCI DOMYVES est une SCI créée le 21 mars 2006. Son siège social est situé 2 All des Fauvettes, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MONETON EPOUSE RUELLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMYVES

Dénomination
SCI DOMYVES
SIREN
352 239 271
SIRET (siège)
352 239 271 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19352239271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 239 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
2 ALL DES FAUVETTES, 83150, BANDOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMYVES

Propriété, gestion, location, exploitation d'un immeuble sis à BOULOGNE 77 quater Rue du Point du Jour que la Société se propose d'acquérir, et en général toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DOMYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMYVES

DM

DOMINIQUE MONETON EPOUSE RUELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

YR

YVES RUELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMYVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    352 239 271 00039 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    352 239 271 00013 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 702C

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    352 239 271 00021 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMYVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMYVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMYVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMYVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMYVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMYVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMYVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMYVES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMYVES est 352 239 271. Le SIRET de son siège social est 352 239 271 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352239271.

Qui dirige SCI DOMYVES ?

SCI DOMYVES est dirigée par DOMINIQUE MONETON EPOUSE RUELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMYVES ?

Le siège social de SCI DOMYVES est situé 2 All des Fauvettes, 83150 Bandol.

SCI DOMYVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMYVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMYVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMYVES.

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