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SCI DOMYVES

Active
Siren499 245 090SCI44490 LE CROISICCréée le 25 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMYVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 245 090. Son siège social est situé 10 quai de la Petite Chambre, 44490 Le Croisic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES LE CAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMYVES

Dénomination
SCI DOMYVES
SIREN
499 245 090
SIRET (siège)
499 245 090 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89499245090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 245 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
10 QUAI DE LA PETITE CHAMBRE, 44490, LE CROISIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMYVES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DOMYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMYVES

YL

YVES LE CAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

DL

DOMINIQUE LE CAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOMYVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44490 LE CROISICSiègeActif

    499 245 090 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMYVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMYVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMYVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMYVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMYVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMYVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMYVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMYVES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMYVES est 499 245 090. Le SIRET de son siège social est 499 245 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499245090.

Qui dirige SCI DOMYVES ?

SCI DOMYVES est dirigée par YVES LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMYVES ?

Le siège social de SCI DOMYVES est situé 10 quai de la Petite Chambre, 44490 Le Croisic.

SCI DOMYVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMYVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMYVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMYVES.