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SCI DOMYVES

Active
Siren534 489 554SCI62118 BIACHE-SAINT-VAASTCréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMYVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 489 554. Elle est domiciliée 38 rue des Roses, 62118 Biache-Saint-Vaast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMYVES

Dénomination
SCI DOMYVES
SIREN
534 489 554
SIRET (siège)
534 489 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86534489554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 489 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
38 RUE DES ROSES, 62118, BIACHE-SAINT-VAAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMYVES

L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition D apport D échange ou autrement assuré la Jouisssance à titre gratuit du ou des immeubles et des biens mobiliers dont la société sera propriétaire aux associés D origine

Finances de SCI DOMYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMYVES

YP

YVES POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

DP

DOMINIQUE PROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOMYVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62118 BIACHE-SAINT-VAASTSiègeActif

    534 489 554 00012 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMYVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMYVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMYVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMYVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMYVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMYVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMYVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMYVES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMYVES est 534 489 554. Le SIRET de son siège social est 534 489 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86534489554.

Qui dirige SCI DOMYVES ?

SCI DOMYVES est dirigée par YVES POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMYVES ?

Le siège social de SCI DOMYVES est situé 38 rue des Roses, 62118 Biache-Saint-Vaast.

SCI DOMYVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMYVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMYVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMYVES.

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